1. Cadre Réglementaire de la Protection des Données Individuelles
1.1. Déclaration d'engagement de conformité réglementaire
L'association MOVI, dans le cadre de sa mission d'intérêt général pour la promotion de l'éducation physique et de la gymnastique douce, accorde une importance primordiale à l'intégrité, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses bénéficiaires, familles, aidants et partenaires administratifs. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire et transparente l'ensemble des usagers du portail documentaire des modalités de collecte, d'utilisation, de stockage et de protection de leurs données, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la Loi Informatique et Libertés révisée.
Chaque visiteur naviguant sur ce site informatif et chaque candidat déposant une demande d'admission sur notre formulaire est assuré du caractère strictement confidentiel et non-commercial de notre traitement d'informations. L'association MOVI s'engage à n'exercer aucune activité marchande et à ne commercialiser, louer ou céder aucune donnée à des tiers sous quelque prétexte que ce soit, orientant l'intégralité de sa démarche vers la transparence et le strict respect des droits des personnes physiques.
1.2. Responsable du traitement de l'association MOVI
Le responsable légal du traitement des informations à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est le Bureau d'Administration de l'association MOVI, dont le siège social est sis à l'adresse suivante : SPICCHI, 20137 PORTO-VECCHIO. Pour toute demande d'éclaircissement, de consultation ou de réclamation d'ordre technique concernant notre protocole de sécurité ou l'archivage de vos fiches de motricité de terrain, vous pouvez contacter directement notre délégué interne à la protection des données (DPO) par voie électronique à l'adresse : jijusabit@gmail.com.
// CONFIDENTIALITÉ OPÉRATIONNELLE
L'ensemble des formulaires d'admission et fiches d'évaluation de notre pôle de gymnastique douce sont gérés de manière sécurisée sous clé cryptographique forte.
S'engager dans la mission2. Collecte et Traitement des Données de Santé et de Motricité
2.1. Nature des fiches d'évaluation et données de terrain recueillies
Dans l'exercice de nos activités physiques adaptées et lors des formalités d'onboarding, l'association MOVI est amenée à collecter des informations de deux natures distinctes. D'une part, les données de contact standard renseignées volontairement par les utilisateurs sur notre formulaire de contact ou d'admission (notamment le nom complet, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'âge, et la commune de résidence). D'autre part, les informations à caractère médical ou physiologique indispensables à la sécurité clinique des séances de gymnastique douce.
Ces données dites "sensibles" se limitent strictement aux fiches de diagnostic fonctionnel d'entrée de l'élève, comprenant les résultats de tests de proprioception, d'équilibre de Berg (BBS), de vitesse de transfert (TUG) et d'évaluation articulaire. Aucun dossier médical complet ni antécédent chirurgical lourd n'est numérisé par nos soins, l'évaluation restant focalisée sur la capacité locomotrice du bénéficiaire en plein air.
2.2. Finalités exclusives de la collecte et de l'analyse clinique
La collecte de ces informations est légitimée par notre mandat d'utilité publique et poursuit deux buts exclusifs. Le premier est de concevoir un parcours d'entraînement physique et postural adapté et personnalisé, en identifiant les limites physiques du senior afin d'éviter tout accident corporel ou épuisement musculaire lors de nos sessions en extérieur. Le second est de documenter de façon empirique et objective l'impact observé de nos ateliers préventifs sur la santé publique de la Corse du Sud. Les données de terrain agrégées et totalement anonymisées servent d'outils statistiques pour nos rapports d'activité scientifique transmis aux autorités sanitaires régionales.
// CADRE STATUTAIRE D'UTILITÉ PUBLIQUE
Aucune information nominative ou médicale n'est transmise à des tiers commerciaux. L'association MOVI utilise ces indicateurs uniquement à des fins de pilotage de santé et d'audit interne.
Consulter les indicateurs d'impact observed3. Conservation, Sécurisation et Destinataires des Informations
3.1. Durée de rétention des dossiers d'admission et d'évaluation
L'association MOVI applique une politique de conservation de données proportionnée et strictement corrélée à l'activité réelle du bénéficiaire au sein de nos programmes. Les fiches d'admission administratives et les emails d'information reçus via le formulaire sont conservés pour une durée maximale de deux ans à compter de la dernière communication active du demandeur. Concernant les grilles d'évaluation motrice et clinique de nos élèves, celles-ci sont archivées pour une durée de cinq ans après l'arrêt effectif des séances, conformément aux obligations de contrôle liées à notre agrément "Sport Santé" et à notre politique de transparence requise pour l'audit 2026. Passé ces délais, l'ensemble des données nominatives est définitivement purgé de nos serveurs.
3.2. Protocoles de sécurisation et sécurité physique de l'hébergement
La sécurité de vos données est assurée par le déploiement d'un protocole technique de haut niveau. Les bases de données de l'association MOVI sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés bénéficiant d'une protection contre les intrusions physiques et logiques. Les échanges d'informations s'effectuent sous clé de chiffrement SSL/TLS forte, garantissant l'inviolabilité des formulaires d'admission transmis via le réseau. Les dossiers physiques d'évaluation sont stockés au siège social de Porto-Vecchio dans des armoires coupe-feu fermées sous clé, dont l'accès est réservé de manière exclusive à notre coordinateur de terrain et aux membres de notre Conseil d'Administration dûment habilités.
4. Droits des Utilisateurs, Exercice et CNIL
4.1. Droits d'accès, de rectification, de limitation et de suppression
Conformément à la réglementation européenne, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement par nos services bénéficie de plusieurs droits fondamentaux. Vous disposez d'un droit d'accès permanent pour consulter l'intégralité des fiches cliniques ou de contact vous concernant. Vous pouvez également exiger la rectification d'informations erronées ou obsolètes, solliciter la limitation de notre traitement ou ordonner la suppression définitive de votre dossier de nos archives. L'exercice de ces droits s'effectue gratuitement et sans justification nécessaire en adressant votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat général à l'adresse de contact mail : jijusabit@gmail.com.
4.2. Modalités de saisine de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
L'association MOVI s'attache à résoudre de manière cordiale et rapide tout litige relatif au traitement des données personnelles de ses bénéficiaires. Néanmoins, si vous estimez que nos protocoles d'archivage sécurisé ne sont pas conformes à la réglementation européenne en vigueur, ou si une demande de suppression de données formulée auprès de notre DPO est restée sans réponse de notre part dans un délai légal d'un mois, vous disposez du droit constitutionnel d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), par voie postale à l'adresse de son siège parisien ou directement sur son portail internet sécurisé.
Pour toute question d'ordre déontologique ou éthique
Notre coordinateur clinique est à votre entière disposition pour vous présenter en toute transparence le détail de nos méthodes de cryptage et d'évaluation d'autonomie.
Nous contacter pour en savoir plus