Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire MOVI

1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation et Acceptation de l'Usager

1.1. Définition et objet du portail documentaire MOVI

Le présent document établit les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissant l'accès, la navigation et l'usage du portail documentaire édité par l'association MOVI. Ce site internet a été développé de manière exclusive pour servir d'outil d'information publique, de transparence et d'éducation quant aux bienfaits de la gymnastique douce et de l'éducation physique adaptée auprès des populations fragilisées ou isolées de Corse du Sud. Il présente de manière détaillée l'histoire, les statuts, les protocoles d'intervention sur le terrain (programmes SILVA, MARE, DOMUS, SYNAPSIS), ainsi que les mesures d'impact scientifique constatées lors de nos phases d'observation.

1.2. Acceptation expresse et opposabilité des clauses contractuelles

L'accès ou la consultation de toute page de ce portail par un visiteur (ci-après "l'Usager") implique l'acceptation expresse, sans réserve ni restriction, de l'intégralité des clauses détaillées dans les présentes CGU. L'association MOVI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la teneur du présent document afin de l'adapter aux évolutions réglementaires ou d'ajuster ses processus dans le cadre de notre démarche de transparence opérationnelle. Il est conseillé à l'Usager de se référer régulièrement à cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur, opposable de plein droit à tout internaute naviguant sur la plateforme.

2. Nature Exclusivement Non Marchande de la Plateforme

2.1. Absence totale de transactions commerciales ou d'e-commerce

Conformément aux statuts constitutifs de l'association loi 1901 MOVI et dans le respect absolu des critères d'éligibilité aux subventions publiques de santé, ce portail internet revêt un caractère strictement désintéressé et non commercial. L'Usager est expressément informé que le site ne comporte aucun espace d'achat en ligne, aucun panier virtuel, aucun lien vers des plateformes marchandes privées et ne propose aucun service payant. Nos programmes collectifs de gymnastique douce et de renforcement proprioceptif de proximité sont entièrement gratuits pour les aînés éligibles de Corse du Sud, car ils sont intégralement subventionnés par les collectivités territoriales et l'ARS.

2.2. Modalités d'accès libre aux fiches d'activités physiques adaptées

L'accès à l'index documentaire et la consultation des fiches techniques décrivant les mouvements articulaires et d'oxygénation sont libres de droits et ne requièrent aucune création de compte utilisateur payant. Cette mise à disposition gratuite s'inscrit dans le cadre de notre mandat social d'éducation éco-responsable de la population. Elle vise à autonomiser les aînés et à guider les proches aidants dans leur pratique quotidienne de la gymnastique douce de loisir préventive à domicile.

3. Limites de Responsabilité et Propriété Intellectuelle

3.1. Limite de responsabilité médicale et conseils de motricité

Bien que les fiches techniques et protocoles d'exercices présentés sur ce site soient rédigés par des éducateurs diplômés d'État et validés par notre pôle d'évaluation clinique, ils sont diffusés à titre d'information générale et d'éducation motrice. Les descriptions textuelles et conseils d'équilibre ne sauraurent se substituer à une consultation médicale personnalisée, à un examen kinésithérapeutique complet ou aux directives d'un médecin gériatre. L'Usager assume l'entière responsabilité de la mise en pratique autonome de ces gestes à son domicile.

L'association MOVI décline toute responsabilité en cas d'accident corporel, de douleur musculaire, de traumatisme articulaire ou de chute survenant lors de la réalisation d'exercices décrits sur le site en dehors de la présence et de l'encadrement physique effectif de l'un de nos éducateurs sportifs professionnels salariés ou agréés. L'audit 2026 en cours de déploiement garantit la conformité de nos interventions physiques encadrées mais ne saurait couvrir les pratiques individuelles non supervisées par nos équipes.

3.2. Propriété intellectuelle de l'association et des ressources graphiques

L'ensemble des contenus textuels, analyses cliniques, tableaux d'indicateurs de santé, illustrations, logos et ressources iconographiques mis en ligne sur ce portail documentaire sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association MOVI, ou font l'objet d'une licence d'exploitation régulière exempte de droits tiers (à l'instar de nos visuels d'illustration issus de banques d'images libres Picsum). Toute reproduction, copie, adaptation, traduction ou diffusion publique de ces contenus, en totalité ou par extraits, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Bureau d'Administration de l'association. Les violations de cette clause exposent le contrevenant à des poursuites judiciaires pénales ou civiles pour contrefaçon.

4. Liens Hypertextes Externes et Loi Applicable

4.1. Encadrement des redirections vers des plateformes étatiques

Dans un souci de rigueur informative et pour guider l'Usager vers des ressources juridiques ou médicales fiables, le portail documentaire MOVI intègre plusieurs liens hypertextes orientant vers des sites internet officiels de l'État (comme Service-Public.fr, le Journal Officiel, Associations.gouv.fr, et l'Agence Régionale de Santé de Corse). L'association MOVI déclare n'exercer aucun contrôle éditorial, technique ou financier sur l'infrastructure de ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations y figurant, la sécurité de leur navigation ou le respect de leur politique de confidentialité.

4.2. Attribution de compétence juridictionnelle et législation nationale

Le portail documentaire de l'association MOVI, son code source, son administration et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régis par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'opposabilité des clauses de la présente charte d'utilisation, et plus généralement tout différend né de la navigation sur le site, qui ne pourrait trouver de résolution amiable ou de médiation préalable, sera soumis de manière exclusive à la compétence juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, seul compétent pour statuer sur les affaires impliquant notre structure associative de Corse du Sud.